Règlementations sur les chaudières à vapeur

Il n’y a plus de règlementations spécifique aux chaudières à vapeur comme cela a pu être le cas avant 2000. Il y a un « empilage » de règlementations européennes en ce qui concerne leur construction , et françaises en ce qui concerne leurs installation et utilisation. Enfin, on doit appliquer les règlementations en fonction du combustible utilisé, en fonction de la puissance, que la chaudière soit ou non à vapeur . Tous les décrets et lois qui ont régi les chaudières à vapeur en France pendant tant d’années sont abrogés (décret de1926, NFE 32020 octohoraire ou autocontrôle etc…)

Une chaudière à vapeur doit être conforme à :

la directive européenne DESP 97/23 rendue obligatoire d’application en France par les décrets d’application .

Car c’est un équipement sous pression construit en Europe :

SI elle est utilisée en France :

Décret du 15/03/2000 modifié par celui du 30/05/2005 fixant les conditions de mise en service, d’exploitation et de vérifications périodiques des chaudière soumises.

SI c’est une chaudière à énergie fossile :

Circulaire 2910 fixant les conditions de mise ou non en chaufferie réglementaire des chaudières et les rejets à obtenir en fonction de leur puissance

Si elle est utilisée dans un établissement recevant du public :

Règlementation chaufferie dans les ERP

Attention  nouvelle directive 2014/68/UE :

Jusqu’au 1er juin 2015, la directive 97/23/CE reste applicable.

Après le 1er juin 2015, l’article 9 de la directive 97/23/CE ne sera plus applicable et sera remplacé par un nouveau règlement en accord avec le règlement CLP.

Au 19 Juillet 2016, application de la nouvelle directive 2014/68/UE.

Chaque constructeur construit donc selon DESP 97/23, établit avec un organisme notifié les équipement minimaux à prévoir pour exploiter en surveillance permanente APHP, SPHP 24 h ou 72 h, et fait agréer le tout par une « CE d’ensemble » qui confirme la conformité du produit. Reste ensuite à l’utilisateur final à l’installer, l’exploiter et la faire entretenir conformément aux décrets sus-cités.